Politique de confidentialité

Document en cours de finalisation : à faire relire par un professionnel avant le lancement commercial.

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

Responsable du traitement

[à compléter], entrepreneur individuel (micro-entreprise), [à compléter] — [à compléter].

Données traitées

Données de compte (e-mail, mot de passe chiffré par notre prestataire d'authentification, prénom, nom, langue) ; informations sur votre activité (nom commercial, SIREN/SIRET, dates, type d'activité, régime de TVA, périodicité Urssaf, adresse professionnelle) ; obligations, échéances et tâches ; documents que vous déposez et leurs informations ; questions posées à l'assistant et réponses ; notifications ; abonnement et factures (le paiement est traité par Stripe : RegloPilot ne voit jamais vos coordonnées bancaires) ; demandes d'assistance ; consentements ; date de dernière visite.

Finalités et bases légales

Fournir le service et calculer vos obligations (exécution du contrat) ; facturer votre abonnement (exécution du contrat et obligations légales) ; conserver la preuve de vos consentements (obligation légale) ; assurer la sécurité du service et prévenir les abus (intérêt légitime) ; vous envoyer des nouveautés uniquement si vous l'avez accepté (consentement, retirable à tout moment dans Paramètres).

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par nos prestataires techniques : Vercel (hébergement), Supabase (base de données, authentification, stockage), Stripe (paiement), OpenAI (assistant et analyse de documents, uniquement si vous utilisez ces fonctions), et, lorsque l'envoi d'e-mails sera activé, Resend. Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne ; les transferts sont encadrés par leurs clauses contractuelles (détail : [à compléter après vérification des contrats]).

Durées de conservation

Données du compte : tant que le compte existe ; suppression immédiate et définitive lorsque vous supprimez votre compte. Notifications lues : 12 mois. Conversations avec l'assistant : 24 mois sans activité. Compteurs anti-abus : 2 jours. Les factures sont conservées par Stripe selon ses propres obligations légales.

Cookies

RegloPilot n'utilise que des cookies strictement nécessaires : maintien de votre connexion et mémorisation de votre langue. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé ; aucun consentement n'est donc demandé pour ces cookies.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données et les télécharger (Paramètres → « Télécharger mes données »), les rectifier (Mon entreprise, Paramètres), les supprimer (Paramètres → « Supprimer mon compte »), vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation en écrivant à [à compléter]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Accès protégé par mot de passe, données isolées par utilisateur, documents dans un espace privé accessible par liens temporaires, connexions chiffrées (HTTPS), journal des actions sensibles.